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Chapitre 6 charte des nations unies

Chapter VII Nations Unies

Charte des Nations Unies Conclue à San Francisco le 26 juin 1945 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 5 octobre 20011 Déclaration d'acceptation des obligations contenues dans la Charte de l'ONU déposée par la Suisse le 10 septembre 2002 Entrée en vigueur pour la Suisse le 10 septembre 2002 (Etat le 23 juin 2015) Nous, peuples des Nations Unies, résolus à préserver les. Dans cette pratique récente du Chapitre VII, les Nations Unies prêtent le concours de la contrainte collective à l'exécution du droit. Elles n'ont sans doute pas eu le choix. Un ensemble de considérations de fait a déterminé leur action dans ce sens et l'objectif assigné par l'article 39 de la Charte de rétablir la paix leur imposait de poursuivre la restauration du droit. Cependant. Le résultat de ces discussions a été la rédaction du Chapitre V et du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, véritables innovations de l'ONU par rapport à la Société des Nations. Les rédacteurs de la Charte ont voulu créer une sorte de directoire à la tête de l'Organisation, prenant des « mesures directes » pour régler les différends internationaux et ayant les moyens.

Charte des Nations Unies Cour internationale de Justic

  1. Le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies de 1945 énonce les actions que le Conseil de Sécurité des Nations Unies peut entreprendre, afin comme il est disposé à l'article 24 du chapitre V « d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation » ? d'où..
  2. Les opérations de maintien de la paix de l'ONU sont déployées sur la base des mandats définis par le Conseil de sécurité de l'ONU. Leurs tâches varient d'une situation à l'autre, selon la nature du conflit et les défis spécifiques que celui-ci présente. La Charte des Nations Unies La Charte des Nations Unies est le document qui sert de fondement à toutes les activités de
  3. },
  4. aires, quelques évidences qu'il convient de rappeler :-L'importance de la Charte dans la vie internationale, particulièrement du Conseil de sécurité, puisque le but principal de l'ONU est le maintien ou le rétablissement de la paix et.
  5. Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies La notion de sécurité collective a été empruntée par la Charte au Pacte de la Société des Nations (SDN) dont elle s'est efforcée de corriger les imperfections. Tout conflit ou toute menace de conflit international, même localisé, est susceptible de dégénérer en menace ou rupture de la paix à l'échelle mondiale. La Charte a donc.
  6. istratifs. Elle a été adoptée au cours de la conférence de San Francisco, le 26 juin 1945. Dans le cadre de notre.
  7. Chapitre VII de la Charte de l'Organisation des Nations Unies Carl von Clausewitz, théoricien militaire prussien du XIXème siècle, écrivait que « la guerre est une poursuites de l'activité politique par d'autres moyens ». Et voyant les actualités contemporaines il est difficile de ne pas être d'accord avec Carl von Clausewitz. C'est aussi en quelque sort la situation qui a.

Charte des Nations unies — Wikipédi

  1. CHAPITRE I CHARTE DES NATIONS UNIES ET STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE 1. CHARTE DES NATIONS UNIES San Francisco, 26 juin 1945.ENTRÉE EN VIGUEUR: 24 octobre 1945, conformément à l'article 110.1,2,3,4,5,6 ÉTAT: Parties: 49. TEXTE: Charte des Nations Unies et Statut de la Cour internationale de justice (San Francisco, 1945) en arabe, en chinois, en russe, en espagnol Note: 193.
  2. Texte du Chapitre Chapitre V - Conseil de sécurité Atramenta. Retour à l'accueil Atramenta. La Charte des Nations unies du 26 juin 1945 Par Les Hommes. Œuvre du domaine public. Date de publication sur Atramenta : 10 mars 2011 à 13h29 . Dernière modification : 28 novembre 2015 à 10h46. Vous êtes en mode plein écran. Lire en mode normal (façon ereader) Chapitre V - Conseil de.
  3. Charte des Nations Unies Conclue à San Francisco le 26 juin 1945 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 5 octobre 2001 1 Déclaration d'acceptation des obligations contenues dans la Charte de l'ONU déposée par la Suisse le 10 septembre 2002 Entrée en vigueur pour la Suisse le 10 septembre 2002 (Etat le 23 juin 2015) Nous, peuples des Nations Unies, résolus. à préserver les.
  4. Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies Tout d'abord il convient de dire que le chapitre VII de la Charte des Nations Unies est relatif aux actions contre des menaces contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression. Ensuite, il faut remarquer que malgre l'article 2§4 de la Charte, le chapitre VII permet l'utilisation de la force armee dans certains cas bien.
  5. 6. L'Organisation fait en sorte que les États qui ne sont pas Membres des Nations Unies agissent conformément à ces principes dans la mesure nécessaire au maintien de la paix et de la sécurité internationales. 7. Aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qu

rticle premier - Les buts des Nations unies sont les suivants :-1.§ Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d'agression ou autre rupture de paix ;-2.§ Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du. Commentaire Article 33 Charte Des Nations Unies Page 1 sur 50 - Environ 500 essais La charte des nations unies 4431 mots | 18 pages Problématique: Comment, après avoir connu deux guerres mondiales en moins de 30 ans, les nations, en s'unissant, veulent se donner les moyens d'éviter un nouveau conflit d'ampleur internationale ? Plan: I. Un texte officiel construit collectivement 1) Un long. Le chapitre I définit le champ d'application des Nations Unies. Le chapitre II définit les critères d'admission des pays. Chapitres III-XV: décrire les organes des Nations Unies et leurs fonctions et pouvoirs. Chapitres XVI et XVII décrivent l'intégration des Nations Unies avec les règlements de droit international La Charte des Nations Unies est l'instrument constitutif de l'Organisation des Nations Unies. Elle a été signée le 26 juin 1945, à San Francisco à la clôture de la Conférence des Nations Unies sur l'organisation internationale. Elle est entrée en vigueur le 24 octobre 1945. L'État de cet.

Copier « Annexe - Extraits de la Charte des Nations Unies », , La crise du Golfe et le nouvel ordre international. sous la direction de Merle Marcel. Economica (programme ReLIRE), 1991, pp. 109-112 Unies. En vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité n'intervient que lorsque les situations en cause présentent, ou ont atteint, un certain seuil de dangerosité58. C'est le cas de l'épidémie d'Ebola, en 2013-2014 en Afrique de l'Ouest, que le Conseil de sécurité a jugé être d'une « ampleu Ce texte fut promulgué sous le nom de Charte des Nations unies. La ratification définitive eut lieu le 24 octobre 1945 (désormais décrétée Journée des Nations unies), que suivit la création officielle de l'Organisation des Nations unies, le 24 novembre 1945. La Charte. Voici son préambule, daté du 26 juin 1945

ABI-SAAB, Georges. Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Commentaires : SFDI, Colloque de Rennes, 1995 In : Le développement du droit international : réflexions d'un demi-siècle.Volume I : Théorie générale du droit international [en ligne]. Genève : Graduate Institute Publications, 2013 (généré le 16 juillet 2020) La charte des Nations Unies (Extraits) CHAPITRE I Buts et principes Article 2 L'Organisation des Nations Unies et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à l'Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants : 1. L'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses Membres. 2. Les Membres de l'Organisation, afin d'assurer à tous la jouissance. CHAPITRE VII. L'ACTION EN LÉGITIME DÉFENSE Selon les termes de l'article 51 de la Charte des Nations Unies, « Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Le Conseil de Sécurité et le chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Le 15 mars 2014, Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies, s'indignait face à l'attitude russe sur la question de l'Ukraine, lors d'une réunion du Conseil de Sécurité. La Russie a opposé son veto à une résolution déclarant illégal le référendum d''indépendance prévu le. Charte des nations unies chapitre 7 pdf. CHARTE DES NATIONS UNIES TABLE DES MATIÈRES Note Liminaire Préambule Chapitre I Buts et principes (articles 1-2) Chapitre II Membres (articles 3-6) Chapitre III Organes (articles 7-8) Chapitre IV Assemblée générale (articles 9-22) Chapitre V Conseil. Le texte de la Charte des Nations Unies de 1945 est téléchargeable ici sous la forme d'un fichier.

Cet extrait est tiré de l'article 73 du chapitre XI de la Charte des Nations Unies. En 1945, les représentants de 50 pays à la des Nations Unies sur l'organisation internationale se sont rencontrés à San Francisco pour élaborer la Charte des Nations Unies. La Charte est l'instrument constitutif de l 'Organisation des Nations Unies. Elle fixe les droits et les obligations des. Charte des Nations Unies ou Charte de San Francisco lue pour des fins éducatives

La Charte des Nations Unies étant subsidiairement régionaliste et individualiste ouvre cette voie du chapitre VIII en vue du maintien de la paix et de la sécurité régionales, à travers les articles 52, 53 et 54 et en consacrant la légitime défense individuelle et collective en son article 51. Ce cadre juridique très ouvert a permis l'émergence notamment en Afrique d'une organisation. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant chapitre sept de la Charte des Nations unies - Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET L'EMPLOI tenue à LA HAVANE, CUBA DU 21 NOVEMBRE 1947 AU 24 MARS 1948 _____ ACTE FINAL ET DOCUMENTS CONNEXES COMMISSION INTERIMAIRE DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU COMMERCE LAKE SUCCESS, NEW-YORK AVRIL 1948 Mise en forme par Jacques Nikonoff, 27 octobre 2006. 2 / 135 TABLE DES MATIERES CHAPITRE I - BUT GENERAL ET OBJECTIFS Article 1 11.

La Charte des Nations Unies (également connu sous le nom de la Charte des Nations Unies) de 1945 est le fondateur traité des Nations Unies, une organisation intergouvernementale.La Charte des Nations Unies a énoncé un engagement à respecter les droits humains des citoyens et a ébauché un vaste ensemble de principes relatifs à la réalisation de « niveau de vie », face « économique. Présentation de l'éditeur. Cette étude touche à la sécurité collective régionale consacrée par le Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies car la question de la coopération et de la coordination entre l'ONU et les organisations régionales aussi bien africaines, européennes, américaines qu'asiatiques prend aujourd'hui une nouvelle pertinence

Télécharger le livre Le respect du chapitre VIII de la charte des Nations unies à l'épreuve des conflits armés en Afrique - La régionalisation du maitien de la paix (Comores, Rwanda, République centrafricaine, Mali, Soudan et Somalie) de Prince Kalume Beya en version numérique. Lisez votre ebook Le respect du chapitre VIII de la charte des Nations unies à l'épreuve des conflits. Chapitre VI Nations Unies . Charte des Nations Unies ou Charte de San Francisco lue pour des fins éducatives Résumé : Signée le 26 juin 1945, entrée en vigueur le 4 octobre suivant, la Charte des Nations Unies a 60 ans. Si les résultats sont, à l'évidence, en deçà des espérances, l'action des Etats, la force propre des institutions, la souplesse du tex. La Charte, signée à San. Le chapitre VI de la Charte des Nations Unies ne permet pas le forcing de quoi que ce soit. Posted on : 24 novembre 2016-by burundiforum-Actualités . Nombre de vues : 198. Le forcing pour mettre en place cette commission sans consulter au préalable le gouvernement Burundais alors que la résolution a été votée sous le chapitre VI traduit une manœuvre malhonnête de la commission et. Chartes des Nations Unies Partie 6. novembre 28, 2014 thempeditor Laisser un commentaire. ONU Chapitre III ORGANES . Article 7 1. Il est créé comme organes principaux de l'Organisation des Nations Unies : une Assemblée générale, un Conseil de sécurité, un Conseil économique et social, un Conseil de tutelle, une Cour internationale de Justice et un Secrétariat. 2. Les organes.

LA CHARTE DES NATIONS UNIES Commentaire article par article sous la direction de Jean-Pierre COT et Alain PELLET Secrétaire de la rédaction : Mathias FORTEAU Préfaces de Kofi ANNAN et Javier PEREZ de CUELLAR Tome I 3e édition mise à jour, revue et augmentée dans le cadre du Centre de Droit international de Nanterre (CEDIN) à l'occasion du 60e anniversaire des Nations Unies ECONOMICA. L'art.51 se trouve dans le Chapitre 7 de la Charte des Nations-Unies, consacré à l'action du Conseil de Sécurité des Nations-Unies en vue du maintien et du rétablissement de la paix. 1) Un droit naturel. L'art.51 de la Charte des Nations-Unies énonce qu'il s'agit d'un droit naturel : il est donc immuable et universel. Dès qu'un Etat existe, ce droit lui est conféré, et. Charte des Nations Unies CHARTE DES NATIONS UNIES (version à imprimer) NOTE LIMINAIRE La Charte des Nations Unies a été signée à San Francisco le 26 juin 1945, à la fin de la Conférence des Nations Unies pour l'Organisation internationale, et est entrée en vigueur le 24 octobre 1945. Le Statut de la Cour internationale de Justice fait partie intégrante de la Charte. Des amendements. 1 Charte des Nations Unies, 26 juin 1945, force internationale d'urgence des Nations Unies du 6 novembre 1956 (référence du document A/3302) Chapitre Préliminaire-. Les moyens de la Charte Roland ADJOVI, Les missions de maintien de la paix de l'Organisation des Nations Unies, Mémoire 1997 3 Chapitre Préliminaire-. Les moyens de la Charte La Charte de San Francisco établit un. Les Articles 3 à 6 du Chapitre II de la Charte des Nations Unies concernent les membres des Nations Unies. Seuls des États peuvent être membres des Nations Unies. Les critères d'admission des membres diffèrent en fonction de chaque organe des Nations Unies. Les Articles 31 à 32 concernent la participation d'un État au Conseil de Securité

Charte des Nations Unies, Charte de San Francisco, Chapitre I Buts et Principes à des fins éducatives Cette étude touche à la sécurité collective régionale consacrée par le Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies car la question de la coopération et de la coordination entre l'ONU et les organisations régionales aussi bien africaines, européennes, américaines qu'asiatiques prend aujourd'hui une nouvelle pertinence L'ABSTENTION DES ETATS PARTIES A UN DIFFEREND (ARTICLE 27 § 3 IN FINE DE LA CHARTE) EXAMEN DE LA PRATIQUE. Paul TAVERNIER. Le 6 février 1976 (S/PV. 1888), lors de l'examen par le Conseil de sécurité de l'affaire de Mayotte, plusieurs Etats ont soulevé le problème de l'application à la France du dernier membre de phrase de l'article 27 § 3 de la Charte qui prévoit que les décisions du. La référence au chapitre VII de la Charte des Nations unies dans les résolutions à caractère humanitaire du Conseil de sécurité, Yann Kerbrat, Lgdj. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction

Article 3. Sont Membres originaires des Nations Unies les États qui, ayant participé à la Conférence des Nations Unies pour l'Organisation internationale à San Francisco ou ayant antérieurement signé la Déclaration des Nations Unies, en date du 1er janvier 1942, signent la présente Charte et la ratifient conformément à l'Article 110 • Prendre connaissance des principaux chapitres de la Charte des Nations Unies concernant le Conseil et son action (chap. V, VI et VII) PLAN DE COURS • Le Conseil de sécurité : Ambitions et limites (JM de La Sablière), Introduction et chapitre 1. Lectures recommandées : • Five to rule them all, David Bosco, chap 1 • The UN Security Council : From the cold war to the 21st century.

Le chapitre VI de la Charte de l'ONU - Pimid

Le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) a démarré aujourd´hui ses opérations sous le chapitre VI de la Charte de l'ONU. BINUH œuvrera à titre consultatif avec les autorités haïtiennes et l'Équipe Pays des Nations Unies afin de poursuivre le travail mis en œuvre depuis 2004 en matière de stabilité, de sécurité, de gouvernance, d'état de droit et de droits. Après avoir débattu depuis le mois d'avril du projet de texte, les cinquante États présents à la Conférence de San Francisco signèrent, le 26 juin 1945, la Charte des Nations unies. La Pologne se joindra à eux, devenant ainsi le cinquante et unième membre fondateur de l'O.N.U. Mais, avant cette ultime Conférence, les grandes lignes de la future charte avaient été adoptées par les. 1.1 La Charte des Nations Unies..... 13 1.2 Les droits de l'homme Chapitre 6 Déployer et démarrer une opération de maintien de la paix des Nations Unies.. 67 6.1 Les phases de déploiement types..... 67 6.2 Le processus de démarrage d'une mission..... 69 6.3 Gérer le processus de démarrage d'une mission..... 71 Chapitre 7 Direction et gestion des opérations de maintien de.

Ce que prévoit le chapitre 7 de la charte de l'ON

Une présentation du texte du préambule de la Charte dans les six langues officielles (anglais, arabe, chinois, espagnol, français, russe) a été installée mardi au siège des Nations Unies et restera en place pour illustrer l'engagement renouvelé en faveur de ce texte avant son 75e anniversaire Les nations unies et le droit de légitime défense. domain_other. Université d'Angers, 2007. Français. ￿tel-00346398￿ UNIVERSITE D'ANGERS 2007 / n° d'ordre 844 THESE DE DOCTORAT Spécialité droit public Ecole doctorale d'Angers Présentée et soutenue publiquement Par M. Julien Détais Le 30 novembre 2007 à la Faculté de Droit d'Angers LES NATIONS UNIES ET LE DROIT DE. Archives du mot-clé charte des nations unies. Droits, Marcel Pontbriand , Sciences Humaines, Valerie Marcel. Chartes des Nations Unies Partie 7. novembre 28, 2014 thempeditor Laisser un commentaire. O.N.U. Chapitre IV ASSEMBLEE GENERALE COMPOSITION Article 9 1. L'Assemblée générale se compose de tous les Membres des Nations Unies. 2. Chaque Membre a cinq représentants au plus à l. La Crise des Nations unies - Pierre de Senarclens - Les Nations Unies ont exercé, depuis leur création, une grande influence sur l'évolution des relations internationales. Sans la Charte et les déclarations solennelles de l'Assemblée générale, sans les instruments juridiques établis sous leur égide, sans les organisations du système de l'ONU chargées de leur promotion ou de leur.

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19 Les mesures du chapitre vii de la Charte des Nations Unies font partie des réactions collectives décidées par un organe social. Il reste néanmoins à déterminer si celles-ci satisfont aux autres critères de sanction précédemment examinés. §2. Les mesures du chapitre vii de la Charte et les critères d'une sanction juridique. 20 Une sanction, avons-nous dit, est une mesure. Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Pouvoir de qualification (art. 39) Art. 39 ; Charte : Le Conseil de sécurité constate l'existence d'une menace contre al paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité. Charte des Nations Unies, le Secrétaire général promulgue ce qui suit : Section 1 Texte révisé du Statut et du Règlement du personnel 1.1 Par sa résolution 71/263, l'Assemblée générale a approuvé les modifications suivantes des dispositions du Statut du personnel et de ses annexes : a) La modification de l'article 3.3 du Statut du personnel, pour tenir compte des taux de. Règlement pacifique des différends (Chapitre VI de la Charte des Nations Unies) Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression (Chapitre VII de la Charte des Nations Unies) Accords régionaux (Chapitre VIII de la Charte des Nations unies) Autres Chapitres de la Charte

Le chapitre VII de la Charte et son application par le

La dernière décennie, ouverte en 1990 sur la promesse d'un Nouvel ordre mondial dont elle aurait dû être la cheville ouvrière, a été pour l'Organisation des Nations Unies celle de la réactivation du chapitre VII de la Charte, mis sous le boisseau durant la période de la guerre froide , et de l'essor sans équivalent dans le passé des opérations de maintien de la paix. Le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies créé le cadre dans lequel le Conseil de sécurité peut prendre des mesures coercitives. Il permet au Conseil de constater «l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression» et de faire des recommandations ou de recourir à des mesures militaires ou non militaires «pour maintenir ou. Ce texte fut promulgué sous le nom de Charte des Nations unies. La ratification définitive eut lieu le 24 octobre 1945 (commémoré comme Journée des Nations unies), que suivit la création officielle de l'Organisation des Nations unies, le 24 novembre 1945. Sont ainsi définis les nouveaux principes d'organisation de la société internationale, les différentes institutions de l'ONU. L'opération de paix qui a vu le jour le 16 octobre 2017 sous le chapitre 7 de la Charte des Nations Unies cèdera la place a une mission politique spéciale créée sous le chapitre 6 de cette même.. Le 12 avril 2019, le Conseil de sécurité des Nations Unies a confirmé le retrait programmé pour octobre 2019 de la Mission des Nations Unies pour l'appui à la Justice en Haïti (MINUJUSTH). Afin d'assurer une transition harmonieuse, le Conseil de sécurité a accepté la préparation d'une Mission politique spéciale, hors du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, comme.

LE BLOG DES TES2 DE BLAISE CENDRARS - 2013 /2014: mai 2014Pourquoi la France intervient en CentrafriqueLE BLOG DES TES2 DE BLAISE CENDRARS - 2013 /2014Après les violences de Kidal, Bamako réclame un mandatL’Italie confrontée à un débarquement quasi militaire deNotice (8) : Und

Nations Unies, qui n'est d'ailleurs pas limitative, en prenant en compte les articles 1§1 2 , 24 3 , 25 4 , 41 5 et 42 6 de la Charte, réactualise les « mesures nécessaires » consignées 1 Lagrange (Ph.), « Le Conseil de sécurité et l'autorisation de prendre toutes les mesures nécessaires », Les Annales de Droit Page CHAPITRE I. CHARTE DES NATIONS UNIES ET STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE 1-16 1-34 Entre le Japon et le Libéria, insérer ce qui suit s KENYA (Voir la page provisoire 1-16.01) Insérer la page provisoire 1-16.01 Amendements (a) Amendement (b) Mongolie 10 mars 1965 10 mars 1965 Pakistan 25 mars 1965 25 mars 1965 Sierra Leone 25 mars 1965 25 mars 1965 Laos 20 avril 1965 20 avril. Charte des Nations unies. Texte fondateur de l'Organisation des Nations unies, signé le 26 juin 1945 à San Francisco et entré en vigueur le 24 octobre 1945. 1. Origines. Le texte de la Charte des Nations unies est le fruit d'un long processus. Ses grandes lignes ont été esquissées par les représentants de la Chine, des États-Unis, de la. Charte des Nations Unies, Chapitre 10, Article 71 L'article 71 de la Charte des Nations Unies ouvrait ainsi . la porte afin d'établir les bases d'une consultation avec les organisations non gouvernementales. La relation consultative avec l'ECOSOC est encadrée aujourd'hui par la Résolution 1996/31 de l'ECOSOC, qui établit les conditions d'admissibi- lité au statut consultatif. Révisions du chapitre premier du Statut du personnel et du chapitre premier de la série 100 du Règlement du personnel de l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Rappelant les Articles 97, 98, 100, 101 et 105 de la Charte des Nations Unies, Rappelant également sa résolution 52/12 B du 19 décembre 1997

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